Mise à jour des fiches standardisées : arrêté du 14 décembre 2011

Le Ministère de l'Ecologie et du Développement durable a publié l'arrêté du 14 décembre 2011 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.

Cet arrêté crée de nouvelles fiches standardisée, ou apporte des modifications sur des fiches existantes. Les secteurs concernés sont : le bâtiments résidentiel (bâtiments, appartements et maisons), les bâtiments tertaires, les locaux de distribution des produits frais (zone froides), l'industrie, les véhicules légers et le transport routier professionnel, les serres agricoles et maraichères.

Nous vous proposons un tableau récapitulatif des fiches standardisées de l'arrêté et l'extrait du journal officiel du 15 janvier 2012 qui publie cet arrêté et fourni tous les détails de calcul des kWh cumac:

Tableau récapitulatif                    Extrait du Journal Officiel

Les Certificats d'Economie d'Energie : CEE ou "certificats blancs"

Rôle des CEE : favoriser la maitrise de la demande en énergie

Les engagements nationaux en matière de maitrise de la demande en énergie (MDE) ont amené à la création des Certificats d'Economie d'Energie (appelés "certificats blancs" ou CEE).

Ils sont une incitation financière à la réalisation d'économies d'énergie, notamment pour les secteurs tertiaires et industriels. Les certificats d'énergie sont des biens meubles immatériels, délivrés par l'Etat, et négociables selon les règles du droit commercial.

Les CEE sont générés par les opérations d'amélioration de l'efficacité énergétique

Le dispositif décrit les opérations d'améliorations qui ouvrent droit à l'attribution de certificats d'énergie, sous la forme d'opérations standardisées ou non-standardisées. Ce sont des actions qui vont, par exemple, améliorer la performance thermique des bâtiments ou accroitre l'efficacité énergétique de certains équipements. (plus d'information sur le site de l'ATEE (Association Technique Energie et Environnement).

Les audits énergétiques s'appuient sur ce dispositif pour valoriser l'intérêt financier des améliorations proposées : ils sont des outils efficaces pour réduire le temps de retour sur investissements des opérations.

Gestion des CEE : par les fournisseurs d'énergie ou par des prestataires spécialisés

La gestion des Certificats d'Economie d'Energie est faite directement par les fournisseurs d'énergie, ou par des prestataires spécialisés dans les CEE qui sauront vous accompagner dans les projets d'amélioration complexes. VE Energie peut vous aider dans votre démarche CEE pour identifier le meilleur canal pour bien utiliser les certificats issus de vos améliorations.